Items |
Règle Haye |
Règle Hague-Visby |
Règle Hamburg |
Entré en vigueur |
1924 |
1968 |
1978 |
Obligations de base des vraquiers |
Navigabilité/ Protection de cargaison/ Interdiction de déviation déraisonnable |
Devoir être plus complet que les règles précédentes. | |
Responsabilité |
Responsabilité partielle |
Responsabilité complète | |
Durée de responsabilité |
Pendant le transport |
De réception à livraison | |
Dérogation de responsabilité |
17 responsabilités y compris "faute de navigation" |
Supprimer "la faute de navigation" | |
Retard de livraison |
Non-spécifié |
Le plafond est 2.5 fois de valeur de cargaison retardé, être inférieur à la valeur totale de l’ensemble de cargaison. | |
Plafond d’indemnisation |
100 livres par unité ou par pièce |
(1) 666.67 sdrs par unité ou par pièce; (2) 2 sdrs par kilo poids brut. Prend la plus grande valeur entre deux. |
(1) 835 sdrs par unité ou par pièce; (2) 2.5 sdrs par kilo poid brut. Prend la plus grande valeur entre deux. |
Plafond applicable pour les litiges. applicable pour expéditeur ou leur employé. |
Privation de droit de plafond si la perte est à cause des actes délibérés de l’agent, expéditeur ou leur employé. | ||
Transporteur de fait |
Non-spécifié |
Non-spécifié |
Responsabilité solitaire pour les transporteurs contractés. |
Lettre d’indemnisation |
Non-spécifié |
Non-spécifié |
Valable pour la bonne volonté/ Non valable pour la malveillance. |
Animaux et cargaison sur le pont |
Non-spécifié |
Not applicable |
En conforme avec des conventions, cargaison de pont possible, sans responsabilité pour les risques inhérentes des animaux vivants. |
Période prescrite pour les litiges |
Un an |
Un an, possible de prolonger sous négociation, trois mois de délais supplémentaire pour poursuivre les parties-tiers. |
Deux ans. |